(1) Prix appartement T1 – TVA 20%, hors stationnement, hors mobilier dans la limite des stocks disponibles. Plan à valeur d’exemple. (2) Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur – réduction variant de 12% à 21% sur le prix d’acquisition du bien acheté dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de prix d’achat de 5 500 € / m2 pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et sous conditions de plafonds de ressources des locataires. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement en Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site, le site et ses conditions d’utilisation, que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à disposition de l’utilisateur.


ARTICLE 1. INFORMATIONS GENERALES

1.1 L’EDITEUR DU SITE

FIDUCIM SAS
42 rue Bassano 75008 PARIS
Téléphone 01 40 75 02 00
14 Rue Vieux Faubourg 59800 Lille
Téléphone 03 51 25 51 25

1.2 LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing
Siret : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

1.3 ADMINISTRATEUR DU SITE

FLOW44
19bis Avenue du Maréchal Foch
59800 MARCQ-EN-BAROEUL
tel. 06 03 18 86 37
flow44.com

1.4 L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site ou sa qualité, est un utilisateur du site.


ARTICLE 2. OBJET DU SITE INTERNET DE FIDUCIM

Le présent site appartient à la société FIDUCIM et est consacré à la communication des produits et service de l’entreprise de la marque.

Il a pour vocation de :

– Présenter l’entreprise et ses produits et services ;

– Informer sur les événements qui les concernent ;

– Présenter les produits et services d’autres marques partenaires.


ARTICLE 3. LES PRODUITS ET SERVICES

FIDUCIM est un promoteur immobilier.


ARTICLE 4. COOKIES

Un cookie est un fichier texte qui, grâce au logiciel de navigation de l’utilisateur, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.

Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

Les cookies émis sur le site sont des cookies analytiques. Ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent site (rubriques et pages consultées…) permettant à FIDUCIM de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs nous utilisons  Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Ces informations ne sont pas destinées à des fins de revente.

Le consentement de l’Utilisateur concernant le traitement des cookies est redemandé tous les treize (13) mois.


ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site www.basecamp-arras.fr et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation et à l’établissement d’un premier contact commercial.

Toute autre utilisation est interdite.

Dans l’hypothèse où ce site est à son insu relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes, FIDUCIM décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui apparaît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur.


ARTICLE 6. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies via le présent formulaire permettent d’établir un premier contact avec FIDUCIM et ses équipes afin d’échanger sur un projet et/ou d’établir un devis de prestation de services.

La finalité du traitement des données personnelles repose sur la base légale de l’article 6.1.b du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles).

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement, ses services internes en charge de l’établissement de devis, ses agents commerciaux, les sous-traitants opérant la gestion du serveur web (Nexylan et FLOW44), les sous-traitants de production ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder à ces données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée du traitement des données et de leur conservation est limitée à trois années au-delà de la dernière relation avec l’Utilisateur.

Après trois années d’inactivité de l’Utilisateur, la société s’engage à placer ces données dans une base d’exclusion. La fourniture des informations demandées au sein du formulaire est nécessaire à l’établissement d’un devis et a minima d’un premier contact mais reste entièrement facultative.

Le responsable du traitement est FIDUCIM, SAS au capital de 500 000€ dont le siège est situé 42 rue Bassano 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 792 748 089.

L’utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


ARTICLE 7. SECURITE

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable des risques encourus par l’utilisation d’Internet en général et de ses conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

– à ne pas porter préjudice à l’image de FIDUCIM à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

FIDUCIM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.


ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de FIDUCIM. La marque présentée sur ce site est la propriété de son détenteur.

Pour toute information complémentaire l’utilisateur peut contacter FIDUCIM via le formulaire de contact.

Le présent site internet est une œuvre dont FIDUCIM est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les images ayant servi à l’illustration du site ne sont pas la propriété exclusive de FIDUCIM certaines photos ayant uniquement fait l’objet d’un droit à l’image.

Art. L 716-10 Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».


ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE

FIDUCIM se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.


ARTICLE 10. RECLAMATIONS

Toutes réclamations de l’Utilisateur, pour être prises en compte, devront être adressées à l’Editeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

FIDUCIM SAS
42 rue Bassano 75008 PARIS
Téléphone 01 40 75 02 00


ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation précontractuelle ou contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de l’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.


ARTICLE 12. CREDIT PHOTO

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